Vous êtes un influenceur sur les réseaux sociaux et vous vous demandez comment vous adapter à la nouvelle loi qui encadre votre activité ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour respecter la législation et éviter les sanctions. Voici les points clés de la loi influenceurs, adoptée en juin 2023, et nos conseils pour vous y conformer.
Qu’est-ce qu’un influenceur selon la loi ?
La loi influenceurs donne une définition légale de cette profession encore récente et en pleine expansion. Selon l’article 1er de la loi, un influenceur est une personne physique ou morale qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».
Cette définition englobe tous les types d’influenceurs, quels que soient le réseau social utilisé (Instagram, YouTube, TikTok, etc.), le domaine d’activité (mode, beauté, sport, voyage, etc.) ou le nombre d’abonnés. Elle concerne aussi les influenceurs basés à l’étranger dès lors qu’ils s’adressent à un public français.
Quelles sont les obligations des influenceurs ?
La loi influenceurs impose plusieurs obligations aux influenceurs pour encadrer leur activité et protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes. Voici les principales :
- Signaler clairement les contenus sponsorisés : les influenceurs doivent indiquer de façon lisible et identifiable le lien commercial qu’ils ont avec la marque ou le produit qu’ils promeuvent. Ils doivent utiliser des mentions explicites comme #sponsorisé, #partenariat ou #pub sur l’image ou la vidéo, et ce pendant toute la durée de diffusion.
- Respecter les règles de publicité traditionnelle : les influenceurs doivent se conformer aux dispositions du code de la consommation et du code de la propriété intellectuelle qui régissent la publicité. Ils ne doivent pas faire de publicité mensongère, trompeuse ou déloyale, ni porter atteinte aux droits d’auteur ou aux marques déposées.
- Interdire ou limiter la promotion de certains produits ou pratiques : la loi influenceurs interdit aux influenceurs de faire la promotion de certains produits ou pratiques jugés dangereux pour la santé ou l’ordre public. Il s’agit notamment de la chirurgie esthétique, des remèdes miracles, des produits contenant de la nicotine, des paris sportifs ou des placements financiers frauduleux. La promotion de certains dispositifs médicaux est également soumise à des conditions strictes.
- Établir des contrats avec les marques ou les agences : la loi influenceurs oblige les influenceurs à signer des contrats avec les marques ou les agences avec lesquelles ils collaborent. Ces contrats doivent préciser les modalités de rémunération ou d’avantages en nature, les obligations des parties, les droits et devoirs des influenceurs et les sanctions en cas de manquement.
- Rattacher les influenceurs mineurs au régime du travail des enfants : la loi influenceurs s’applique également aux influenceurs âgés de moins de 16 ans. Ils sont soumis au régime du travail des enfants sur les plateformes Web, adopté en 2020. Ce régime prévoit notamment l’autorisation préalable du juge des enfants, le respect du temps scolaire et du repos hebdomadaire, et le versement des revenus sur un compte bloqué jusqu’à la majorité.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?
La loi influenceurs prévoit des sanctions pénales et administratives en cas de non-respect de ses dispositions. Les influenceurs qui ne respectent pas les obligations de transparence, de publicité ou de promotion encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement. Les agences ou les marques qui ne respectent pas les obligations contractuelles encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 750 000 euros et cinq ans d’emprisonnement.
La loi influenceurs confie le contrôle du respect de ses dispositions à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette autorité peut procéder à des enquêtes, des contrôles et des sanctions administratives. Elle peut également ordonner aux influenceurs de retirer ou de modifier les contenus litigieux, ou de diffuser un message d’information ou de rectification auprès de leur audience.
Comment se conformer à la loi influenceurs en 2023 ?
Pour se conformer à la loi influenceurs en 2023, les influenceurs doivent donc être vigilants sur les contenus qu’ils diffusent, les partenariats qu’ils nouent et les contrats qu’ils signent. Ils doivent également se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires qui peuvent affecter leur activité. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à respecter la loi :
- Choisissez bien vos partenaires : avant d’accepter une collaboration avec une marque ou une agence, renseignez-vous sur sa réputation, ses produits ou ses services, et vérifiez qu’ils sont conformes à la loi. Évitez les offres trop alléchantes ou suspectes qui pourraient cacher des arnaques ou des pratiques illégales.
- Lisez attentivement vos contrats : avant de signer un contrat avec une marque ou une agence, lisez attentivement les clauses qui y figurent, notamment celles relatives à la rémunération, aux obligations, aux droits et aux sanctions. N’hésitez pas à demander des précisions ou à négocier si certaines conditions vous semblent abusives ou floues.
- Signalez clairement vos contenus sponsorisés : lorsque vous diffusez un contenu sponsorisé, indiquez-le clairement à votre audience en utilisant les mentions prévues par la loi. Placez ces mentions sur l’image ou la vidéo, et non dans la description ou les commentaires. Veillez à ce qu’elles soient lisibles et identifiables pendant toute la durée de diffusion.
- Respectez les règles de publicité traditionnelle : lorsque vous faites de la publicité pour un produit ou un service, respectez les règles du code de la consommation et du code de la propriété intellectuelle. Ne faites pas de publicité mensongère, trompeuse ou déloyale. Ne portez pas atteinte aux droits d’auteur ou aux marques déposées. Citez vos sources si vous utilisez des informations extérieures.
- Interdisez ou limitez la promotion de certains produits ou pratiques : lorsque vous faites de la promotion pour un produit ou un service, vérifiez qu’il n’est pas interdit ou limité par la loi. Évitez de promouvoir des produits ou des pratiques dangereux pour la santé ou l’ordre public. Respectez les conditions imposées par la loi pour certains dispositifs médicaux.
- Rattachez-vous au régime du travail des enfants si vous êtes mineur : si vous êtes âgé de moins de 16 ans et que vous exercez l’activité d’influenceur commercial, rapprochez-vous du juge des enfants pour obtenir son autorisation préalable. Respectez le temps scolaire et le repos hebdomadaire. Demandez à ce que vos revenus soient versés sur un compte bloqué jusqu’à votre majorité.
Conclusion
La loi influenceurs est une avancée majeure pour encadrer un secteur en pleine croissance et protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes. Elle impose aux influenceurs des obligations de transparence, de publicité et de promotion. Elle prévoit également des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. Pour se conformer à la loi influenceurs en 2023, les influenceurs doivent donc être vigilants sur les contenus qu’ils diffusent, les partenariats qu’ils nouent et les contrats qu’ils signent. Ils doivent également se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires qui peuvent affecter leur activité.
Si vous avez besoin d’aide pour vous adapter à la loi influenceurs, vous pouvez faire appel à une agence de marketing d’influence comme Findly. Findly est une agence spécialisée dans le marketing d’influence qui vous accompagne dans la création et la gestion de vos campagnes avec les influenceurs. Findly vous aide à choisir les influenceurs les plus adaptés à votre cible, à négocier les contrats, à contrôler la qualité des contenus et à mesurer les résultats. Findly vous garantit ainsi une collaboration efficace et respectueuse de la loi avec les influenceurs.
N’attendez plus, contactez Findly dès aujourd’hui pour booster votre visibilité et votre notoriété grâce au marketing d’influence !
